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Le taux de TVA réduit de 10% dont peuvent bénéficier les projets de rénovation de résidences principales, n'est pas applicable pour les achats de mobilier, et ne concerne que les travaux en eux-mêmes (matériau non mobiliers et services de l'entrepreneur). Nous n'avons pas le droit de vous facturer à 10%, nous sommes dans l'obligation d'encaisser 20% de TVA (que nous collectons puis reversons à l'Etat chaque mois). Voici ici un article expliquant les règles d'application de ce taux réduit.
Voici donc le fonctionnement que vous pouvez adopter pour bénéficier d'un taux de TVA à 10% :
> Nous facturons votre entrepreneur à 20% de TVA (pour cela, il faut bien que ce soit lui qui règle votre commande par CB).
> Lui, s'il le souhaite, peut vous refacturer à 10% de TVA car sa profession l'y autorise.
> En fin de mois, (ou en fin de trimestre, cela dépend de son rythme de déclaration), l'écart de TVA qu'il vous aura "avancé" viendra se déduire du montant total qu'il devra à l'Etat sur la période.
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